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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générale d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui suivent.

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Article 1. Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : www.www.gorriez-avocat.com

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : François Gorriez Avocat (EI), inscrit au Barreau de Bayonne, dont le siège social est situé Technopole Izarbel – 94 allée Théodord Monod – 64210 Bidart, France, numéro SIREN 911894715.

Numéro de TVA: FR44911894715.

François Gorriez Avocat est joignable au +33 6 23 49 49 24 ou par email à l’adresse suivante : francois.gorriez [@] avocat.fr.

Le cabinet est soumis au Règlement Intérieur National tel qu’en vigueur ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires de la profession d’avocat.

Si vous êtes un client consommateur (et non professionnel), conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec notre cabinet, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil Nationales Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Numéro de téléphone : +353 1 543 1000

Lien de contact : https://support.google.com/  

Article 2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3. Contenu du site

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images…), ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et/ou de ses partenaires.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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 Article 4. Responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.www.gorriez-avocat.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Ces données sont traitées exclusivement à des fins de gestion du processus de recrutement.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature et, au maximum, jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact avec vous.

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Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Article 9. Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse : francois.gorriez [@] avocat.fr.

Version en date du 1er février 2026

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