Cybersécurité, contrats et IA : quels enjeux juridiques ?

Interview pour IT for Business – CBC Toulouse

28.11.2025

Le cabinet est intervenu lors du CBC de Toulouse pour évoquer les liens entre cybersécurité, droit et intelligence artificielle. L’échange s’est structuré autour de trois axes, montrant combien ces sujets techniques sont devenus des enjeux juridiques majeurs pour les entreprises et les administrations publiques.

• La cybersécurité, un enjeu juridique à part entière

François Gorriez rappelle que la cybersécurité est aujourd’hui encadrée par un cadre réglementaire dense, principalement européen (NIS 2, DORA, RGPD). Ces textes imposent des mesures de sécurité adaptées, renforcent les exigences de gouvernance et peuvent engager la responsabilité des dirigeants. La cybersécurité relève donc pleinement du droit, avec des obligations précises et des sanctions à la clé.

• Le contrat comme outil stratégique de cybersécurité

De nombreuses failles trouvent leur origine dans la chaîne de sous-traitance. Les réglementations imposent désormais un contrôle accru des partenaires, faisant du contrat un levier essentiel de maîtrise du risque : clauses de sécurité, exigences de conformité, audits, gestion des incidents. L’interview a également permis de présenter LAWXER (www.lawxer.ai), solution d’analyse automatisée de contrats par l’IA, qui évalue les clauses au regard d’un référentiel donné, notamment en cybersécurité, afin d’aider les entreprises à gagner du temps et sécuriser leurs risques juridiques.

• L’IA et ses enjeux de conformité

Enfin, un parallèle est établi avec l’intelligence artificielle, désormais encadrée par l’IA Act. Cette réglementation prévoit des obligations graduées selon le niveau de risque, voire l’interdiction de certains usages, et soulève des enjeux de gouvernance, de propriété intellectuelle, de cartographie des usages et d’adaptation contractuelle.

Retrouvez la vidéo de l’échange : https://vimeo.com/1141485718/658c7e808e?share=copy&fl=sv&fe=ci